Politique de confidentialité
- Qui sommes-nous ?
1.1 Le responsable du traitement : EKO&HOME et TORI FRANCE. Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous connaissiez les engagements en matière de protection des données personnelles pris par EKO&HOME et TORI FRANCE, qui agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles visé dans le présent document.
1.2 Notre Délégué à la Protection des Données a désigné un Délégué à la protection des données dont les coordonnées sont les suivantes : EKO&HOME, 91750208000018 - 586 Chemin des Balmes 38340 VOREPPE France
2. Quelles données personnelles traitons-nous ?
Dans le cadre du traitement des données personnelles, TORI collecte et traite les données suivantes : – Via formulaire de commande : nom, prénom, adresse complète de livraison, numéro de téléphone, adresse email et moyen de paiement pour la gestion et le suivi des commandes.
– Liste à compléter, le cas échéant.
3. Quelles sont les finalités et les bases juridiques de notre traitement de données ?
Nous traitons les données pour les finalités suivantes : – Gestion et suivi des commandes ;
– Liste à compléter, le cas échéant
4. Les bases juridiques de notre traitement de données
Nous mettons en œuvre un traitement de données uniquement si au moins une des conditions suivantes est remplie : – votre consentement aux traitements a été obtenu ;
– l’existence de notre intérêt légitime, ou celui d’un tiers, qui justifie que nous mettions en œuvre ce traitement de données personnelles ;
– l’exécution d’un contrat nous liant à vous nécessite que nous mettions en œuvre ce traitement de données personnelles ;
– nous sommes soumis aux obligations légales et réglementaires qui nécessitent ce traitement de données personnelles.
5. Qui sont les destinataires de vos données ?
Les données personnelles que nous collectons, ainsi que celles que nous obtenons ultérieurement, nous sont destinées en notre qualité de responsable de traitement. Nous veillons à ce que seules les personnes autorisées aient accès à ces données. Nos prestataires, tels que Shopify pour le site e-commerce, peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions. Certaines données personnelles pourront être transmises à des tiers ou à des autorités légalement habilitées afin de répondre à nos obligations légales, réglementaires ou contractuelles. TORI FRANCE & EKO&HOME sont destinataires de certaines de vos données via le formulaire de newsletter : adresse email, nom, prénom, date de naissance à des fins de marketing, d'établissement de statistiques et de prospection commerciale. Elles pourront être communiquées à ces entités aux fins mentionnées dans la présente politique de confidentialité. Ces opérations sont réalisées sur la base d'instruments conformes à la réglementation applicable et capables de garantir la protection et le respect de vos droits.
6. Transférons-nous vos données ?
Nous pouvons transférer vos données personnelles en dehors de l'Union européenne. Nous veillons à ce que ces transferts soient régis par des instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable, à savoir une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types. Ces garanties offrent à vos données personnelles un niveau de protection équivalent à celui qui est appliqué sur le territoire de l'Union européenne. Les données personnelles peuvent être transférées aux États-Unis. Chacun de ces transferts est effectué sur la base d'instruments juridiques conformes au cadre juridique applicable. Les destinataires de ces données ont adhéré au Privacy Shield reconnu comme offrant un niveau de protection équivalent à celui appliqué sur le territoire de l'Union européenne en application de la décision sur l'adéquation de la protection apportée par l'UE-États-Unis. Privacy Shield adopté par la Commission européenne le 12 juillet 2016. Les transferts effectués vers les États-Unis vers des sous-traitants n'ayant pas adhéré au Privacy Shield sont régis par des clauses contractuelles types approuvées par la décision de la Commission du 5 février 2010 relative aux clauses contractuelles types pour le transfert de données personnelles à des sous-traitants établis dans des pays tiers en vertu de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les durées pendant lesquelles nous conservons vos données personnelles sont proportionnées aux finalités pour lesquelles vos données ont été collectées. Notre politique de conservation des données est organisée de la manière suivante : – Données personnelles pour la gestion et le suivi des commandes : durée de la relation commerciale depuis la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou la prestation de service est immédiate et depuis la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison des marchandises ou de la fourniture du service autrement.
8. Quels sont vos droits ?
Vous reconnaissez que cette politique de confidentialité vous fournit des informations sur les finalités, le cadre juridique, les intérêts, les destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels vos données personnelles sont partagées et la possibilité d'un transfert de données vers un pays tiers ou une organisation internationale. En complément de ces informations et dans le but d'assurer un traitement loyal et transparent de vos données, vous reconnaissez en outre avoir reçu des informations complémentaires concernant : – la durée pendant laquelle vos données personnelles seront conservées ;
– l’existence des droits qui vous sont accordés et les modalités pour les exercer. Si nous décidons de traiter des données pour des finalités autres que celles indiquées, toutes les informations relatives à ces nouvelles finalités vous seront communiquées.
9. Votre droit d'accès et de rectification de vos données
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification à vos données personnelles, que vous pouvez exercer auprès de TORI FRANCE & EKO&HOME - 91750208000018 - 586 Chemin des Balmes 38340 VOREPPE France.
A cet égard, vous disposez de la confirmation du traitement ou non de vos données personnelles et, le cas échéant, de l'accès à vos données et aux informations suivantes : – les finalités du traitement ;
– les catégories de données personnelles concernées ;
– les destinataires ou catégories de destinataires ainsi que les organisations internationales auxquelles les données personnelles ont été ou seront divulguées, notamment des destinataires dans des pays tiers ;
– si possible, la durée envisagée pendant laquelle les données personnelles seront conservées, ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
– l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement des données personnelles ou la limitation du traitement des données personnelles concernant la personne concernée ou de s'opposer à un tel traitement ;
– le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle ;
– lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès des personnes concernées, toute information disponible quant à leur source ;
– l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et dans ce cas, des informations significatives sur la logique impliquée, ainsi que sur l’importance et les conséquences envisagées d’un tel traitement pour la personne concernée. Vous pouvez nous demander, selon le cas, de rectifier ou de compléter vos données personnelles qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
10. Votre droit à l'effacement de vos données
Vous pouvez nous demander d'effacer vos données personnelles lorsque l'un des motifs suivants s'applique : – les données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
– vous retirez le consentement que vous avez donné précédemment ;
– vous vous opposez au traitement de vos données personnelles et il n’existe aucune raison légale pour un tel traitement ;
– le traitement des données personnelles n’est pas conforme aux dispositions de la législation et de la réglementation applicables ;
– vos données personnelles ont été collectées dans le cadre de l'offre de services de la société de l'information aux enfants de moins de 16 ans. Néanmoins, l'exercice de ce droit ne sera pas possible lorsque la conservation de vos données personnelles est nécessaire au respect de dispositions légales ou réglementaires et notamment par exemple pour la constatation, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
11. Votre droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas prévus par la loi et la réglementation.
12. Votre droit d'opposition au traitement des données
Vous avez le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement.
13. Votre droit à la portabilité des données
Vous avez le droit à la portabilité de vos données personnelles. Les données sur lesquelles ce droit peut être exercé sont : – uniquement vos données personnelles, ce qui exclut les données personnelles anonymisées ou les données ne vous concernant pas ;
– les données personnelles déclaratives et les données personnelles relatives à notre fonctionnement, telles que mentionnées ci-dessus ;
– les données personnelles qui ne portent pas atteinte aux droits et libertés d'autrui telles que celles protégées par le secret des affaires. Ce droit est limité au traitement basé sur le consentement ou le contrat ainsi qu'aux données personnelles que vous avez personnellement générées. Ce droit n'inclut pas les données dérivées ou déduites, qui sont des données personnelles créées par TORI FRANCE et EKO&HOME.
14. Votre droit de retirer votre consentement
Lorsque les traitements de données que nous effectuons reposent sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Nous cesserons alors de traiter vos données personnelles mais cela n’aura aucun impact sur les transactions précédentes auxquelles vous avez consenti.
15. Votre droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle
Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données (la CNIL) sur le territoire français sans préjudice de tout recours administratif ou judiciaire.
16. Comment exercer vos droits ?
Tous les droits énumérés ci-dessus peuvent être exercés en adressant une demande à TORI FRANCE & EKO&HOME - 91750208000018 - 586 Chemin des Balmes 38340 VOREPPE France.
Concernant l’exercice de votre droit à l’information, nous ne sommes pas tenus de vous fournir des informations lorsque : – vous possédez déjà les informations ;
– l’enregistrement ou la divulgation de vos données personnelles est expressément prévu par la loi ;
– la fourniture d’informations s’avère impossible ;
– vous fournir des informations impliquerait un effort disproportionné.
17. Pourquoi vos données nous sont-elles communiquées ?
Vos données personnelles nous sont communiquées : – Le cas échéant, pour pouvoir gérer et suivre votre commande. Vous êtes tenu de nous fournir les données personnelles suivantes dans le formulaire de commande : nom, prénom, adresse complète de livraison, numéro de téléphone et moyen de paiement. Dans ce cadre, si vous refusez de nous fournir vos données personnelles, nous vous informerons que ce refus entraînera l'impossibilité de gérer votre commande.